Mentions Légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.nmaudio.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

Directeur de la publication

Monsieur Nicolas Martin, Président de la société NMAUDIO.

Contact

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, sons, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NMAUDIO est interdite.

Responsabilité

NMAUDIO s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du Site.

Droit applicable

Le Site est soumis au droit français.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par NMAUDIO, notamment les services de mastering audio, mixage, post-production sonore et prestations techniques associées.

2.2 Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, via le Site, par email ou par échange direct.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.3 Commande

La commande devient ferme et définitive après validation écrite (email ou devis accepté) et paiement total ou partiel selon les modalités convenues.

Le client s'engage à fournir des fichiers exploitables et conformes aux spécifications techniques demandées. Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report des délais de livraison.

2.4 Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation et s'ajoute au prix HT lors de l'émission de la facture.

NMAUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.

2.5 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué par NMAUDIO.

Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigé avant la livraison finale.

La commande est considérée comme définitive après réception effective des fonds.

2.6 Livraison des prestations

Les prestations sont livrées sous format numérique dans les délais indicatifs convenus avec le client.

Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, la charge de travail et la réactivité du client.

2.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

2.8 Responsabilité

NMAUDIO est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou choix artistiques relevant du client.

2.9 Propriété intellectuelle

NMAUDIO conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.

Les fichiers finaux remis au client sont destinés à l'usage prévu dans le cadre de la commande.

Sauf accord écrit contraire, NMAUDIO se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence professionnelle.

2.10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen, sauf disposition légale contraire.